AccueilTextesProtéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Proposition de loi50689Adopté

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

PT

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République

Déposé il y a 547 jours

Parcours législatif

5
6
Étape 5/6 — Adopté

Texte adopté définitivement

Adopté

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

547

Jours en cours

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Statut actuel

Adopté

Texte adopté définitivement

Informations

AuteurPrisca Thevenot
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action30 juin 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales