AccueilTextesLutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons
Proposition de loi50696En commission

Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés

CI

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates

Déposé il y a 547 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

547

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurCyrille Isaac-Sibille
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales