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Proposition de loi50701En commission

Faciliter le développement des centres de soins non programmés

TB

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Déposé il y a 547 jours

Parcours législatif

2
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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

547

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurThibault Bazin
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales