Proposition de loin°50713En commission
Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
SB
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républicaine
Déposé il y a 547 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
547
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSoumya Bourouaha
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales