Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (122)
Fatiha Keloua Hachi
Socialistes et apparentés
Seine-Saint-Denis (8e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Sarah Legrain
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (16e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Sophie Taillé-Polian
Écologiste et Social
Val-de-Marne (11e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Paul Molac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Morbihan (4e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Anaïs Belouassa-Cherifi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (1e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Jean-Victor Castor
Gauche Démocrate et Républicaine
Guyane (1e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Jean-François Coulomme
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Karen Erodi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Tarn (2e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Elsa Faucillon
Gauche Démocrate et Républicaine
Hauts-de-Seine (1e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
+ 110 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparent
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les vict
Augmenter les salaires et des pensions
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales