AccueilTextesSystématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arriv
Proposition de loi50761En commission

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés

AP

Anna Pic

Socialistes et apparentés

Déposé il y a 533 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

533

Jours en cours

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Statut actuel

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Informations

AuteurAnna Pic
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action29 octobre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales