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Proposition de loi50907En commission

Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite

CD

Christelle D'Intorni

Union des droites pour la République

Déposé il y a 512 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

512

Jours en cours

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Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurChristelle D'Intorni
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt19 novembre 2024
Dernière action19 novembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales