Proposition de loin°50911Navette
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
IB
Idir Boumertit
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 512 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
512
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurIdir Boumertit
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt19 novembre 2024
Dernière action30 janvier 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales