Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Idir Boumertit
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (14e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
72
Jours en cours
Co-signataires (99)
Abdelkader Lahmar
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (7e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2025
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2025
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2025
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2025
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2025
Raphaël Arnault
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Vaucluse (1e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2025
Anaïs Belouassa-Cherifi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (1e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2025
Christophe Bex
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (7e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2025
Manuel Bompard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Bouches-du-Rhône (4e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2025
Louis Boyard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (3e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2025
Pierre-Yves Cadalen
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Finistère (2e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2025
Sylvain Carrière
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Hérault (8e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2025
+ 87 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
30 janvier 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
30 janvier 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
29 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
29 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
29 janvier 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
28 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
22 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
22 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
14 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
14 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
19 novembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparent
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les vict
Augmenter les salaires et des pensions
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
19 novembre 2024
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 30 janvier 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales