Proposition de loin°50913Rejeté
Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Déposé il y a 23 jours
Parcours législatif
6
Étape 6/6 — Rejeté
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
23
Jours en cours
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
12 décembre 2024 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
19 novembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Affaires sociales11 juin
Statut actuel
Rejeté
Texte rejeté ou archivé
Informations
AuteurThibault Bazin
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionMeurthe-et-Moselle (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N50913
Dépôt19 novembre 2024
Dernière action12 décembre 2024
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales