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Proposition de loi50919En commission

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

CI

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates

Déposé il y a 512 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

512

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurCyrille Isaac-Sibille
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt19 novembre 2024
Dernière action19 novembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales