Proposition de loin°50919En commission
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
CI
Cyrille Isaac-Sibille
Les Démocrates
Déposé il y a 512 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
512
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurCyrille Isaac-Sibille
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt19 novembre 2024
Dernière action19 novembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales