AccueilTextesProfession d'infirmier

Statut actuel

Adopté

Texte adopté définitivement

Informations

AuteurNicole Dubré-Chirat
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action27 juin 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales