Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Aurélien Saintoul
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Hauts-de-Seine (11e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
42
Jours en cours
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
14 janvier 2025 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité
Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales