Proposition de loin°51027En commission
Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
Ludovic Mendes
Ensemble pour la République
Moselle (2e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
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Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Affaires sociales11 juin
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurLudovic Mendes
GroupeEnsemble pour la République
CirconscriptionMoselle (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N51027
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action3 décembre 2024
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales