AccueilTextesCréation d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées o
Proposition de loi51030En commission

Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap

HC

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Déposé il y a 498 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

498

Jours en cours

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurHadrien Clouet
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action3 décembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales