Proposition de loin°51132Navette
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
PC
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Déposé il y a 482 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
482
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurPierre Cordier
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt19 décembre 2024
Dernière action5 juin 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales