Proposition de loin°51137En commission
Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
FC
François-Xavier Ceccoli
Droite Républicaine
Déposé il y a 482 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
482
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurFrançois-Xavier Ceccoli
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt19 décembre 2024
Dernière action19 décembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales