AccueilTextesAssouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Proposition de loi51166En commission

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

CB

Christophe Barthès

Rassemblement National

Déposé il y a 482 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

482

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurChristophe Barthès
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt19 décembre 2024
Dernière action19 décembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales