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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 483 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

483

Jours en cours

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Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt18 décembre 2024
Dernière action7 mars 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales