Proposition de loin°51167Navette
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 483 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
483
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt18 décembre 2024
Dernière action7 mars 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales