Proposition de loin°51300En commission
Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
GC
Gabrielle Cathala
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 449 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
449
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurGabrielle Cathala
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action21 janvier 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales