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Proposition de loi51302En commission

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi

AA

Alexandre Allegret-Pilot

Union des droites pour la République

Déposé il y a 449 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

449

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Informations

AuteurAlexandre Allegret-Pilot
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action21 janvier 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales