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Proposition de loi51319En commission

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

CD

Christelle D'Intorni

Union des droites pour la République

Déposé il y a 449 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

449

Jours en cours

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Informations

AuteurChristelle D'Intorni
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action21 janvier 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales