Proposition de loin°51333En commission
Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
Christophe Blanchet
Les Démocrates
Calvados (4e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
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Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Affaires sociales11 juin
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurChristophe Blanchet
GroupeLes Démocrates
CirconscriptionCalvados (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N51333
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action21 janvier 2025
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales