Proposition de loin°51333En commission
Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
CB
Christophe Blanchet
Les Démocrates
Déposé il y a 449 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
449
Jours en cours
Autres textes en Affaires sociales
PPL#50444Navette
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Horizons & IndépendantsAffaires sociales13 mai
PPL#52924Séance publique
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie
Socialistes et apparentésAffaires sociales13 mai
PPL#53192Navette
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Ensemble pour la RépubliqueAffaires sociales7 mai
PJL#53981Navette
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10
Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurChristophe Blanchet
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action21 janvier 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales