Proposition de loin°51339En commission
Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
Cyrille Isaac-Sibille
Les Démocrates
Rhône (12e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
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Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurCyrille Isaac-Sibille
GroupeLes Démocrates
CirconscriptionRhône (12e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N51339
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action21 janvier 2025
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales