Proposition de loin°51435En commission
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
TM
Thibaut Monnier
Rassemblement National
Déposé il y a 435 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
435
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurThibaut Monnier
GroupeRassemblement National
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt4 février 2025
Dernière action4 février 2025
Commission saisie
LA
Commission de la défense nationale et des forces armées