Projet de loin°54083En commission
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 7 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
7
Jours en cours
Autres textes en La défense
PPL#53276Navette
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat
Gauche Démocrate et RépublicaineLa défense29 janv.
PPL#53400En commission
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti
Rassemblement NationalLa défense23 déc.
PPL#52037Adopté
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Ensemble pour la RépubliqueLa défense17 nov.
PPL#52925En commission
Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Rassemblement NationalLa défense14 oct.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt8 avril 2026
Dernière action23 avril 2026
Commission saisie
LA
Commission de la défense nationale et des forces armées