Proposition de loin°53400En commission
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
JL
Julien Limongi
Rassemblement National
Déposé il y a 113 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
113
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJulien Limongi
GroupeRassemblement National
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025
Commission saisie
LA
Commission de la défense nationale et des forces armées