Proposition de loin°53276Navette
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
MR
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Déposé il y a 134 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
134
Jours en cours
Autres textes en La défense
PJL#54083En commission
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
La défense23 avr.
PPL#53400En commission
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti
Rassemblement NationalLa défense23 déc.
PPL#52037Adopté
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Ensemble pour la RépubliqueLa défense17 nov.
PPL#52925En commission
Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Rassemblement NationalLa défense14 oct.
Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurMereana Reid Arbelot
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt2 décembre 2025
Dernière action29 janvier 2026
Commission saisie
LA
Commission de la défense nationale et des forces armées