Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score
Vincent Descoeur
Droite Républicaine
Cantal (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (24)
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Jean-Pierre Vigier
Droite Républicaine
Haute-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 4 février 2025
Philippe Gosselin
Droite Républicaine
Manche (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Philippe Juvin
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
+ 12 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Augmenter les salaires et des pensions
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales