Proposition de loin°51499Navette
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
OF
Olivier Faure
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 426 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
426
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurOlivier Faure
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt13 février 2025
Dernière action4 juin 2025
Commission saisie
LA
Commission de la défense nationale et des forces armées