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Proposition de loi51499Navette

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

OF

Olivier Faure

Socialistes et apparentés

Déposé il y a 426 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

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Statut

La défense

Commission

Amendements

426

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Informations

AuteurOlivier Faure
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt13 février 2025
Dernière action4 juin 2025

Commission saisie

LA

Commission de la défense nationale et des forces armées