Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Olivier Faure
Socialistes et apparentés
Seine-et-Marne (11e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
111
Jours en cours
Co-signataires (98)
Yannick Monnet
Gauche Démocrate et Républicaine
Allier (1e circonscription)
Cosigné le 16 mai 2025
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 16 mai 2025
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 16 mai 2025
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 16 mai 2025
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 16 mai 2025
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 16 mai 2025
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 16 mai 2025
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 16 mai 2025
Laurent Baumel
Socialistes et apparentés
Indre-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 16 mai 2025
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 16 mai 2025
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 16 mai 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 16 mai 2025
+ 86 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
4 juin 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
3 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
3 juin 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
3 juin 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
3 juin 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
28 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
28 mai 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
21 mai 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
21 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
13 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
13 février 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 4 juin 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission de la défense nationale et des forces armées