Proposition de loin°51506En commission
Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (3e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
2
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Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurChristophe Naegelen
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CirconscriptionVosges (3e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N51506
Dépôt13 février 2025
Dernière action13 février 2025
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales