Proposition de loin°51514En commission
La protection sociale globale
MF
Martine Froger
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 426 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
426
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMartine Froger
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt13 février 2025
Dernière action13 février 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales