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Proposition de loi51516Navette

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

GG

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés

Déposé il y a 426 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

426

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Informations

AuteurGuillaume Garot
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt13 février 2025
Dernière action12 mai 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales