AccueilTextesCréation d’un ordre national des audioprothésistes
Proposition de loi51549En commission

Création d’un ordre national des audioprothésistes

FG

François Gernigon

Horizons & Indépendants

Déposé il y a 421 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

421

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurFrançois Gernigon
GroupeHorizons & Indépendants
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt18 février 2025
Dernière action18 février 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales