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Proposition de loi51554En commission

Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale

DG

Damien Girard

Écologiste et Social

Déposé il y a 421 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

421

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurDamien Girard
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt18 février 2025
Dernière action18 février 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales