Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
292
Jours en cours
Actes législatifs
Décision
16 décembre 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
16 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
10 décembre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
27 février 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 février 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
27 février 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 16 décembre 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales