Proposition de loin°51633En commission
Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
DB
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Déposé il y a 400 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
400
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurDanielle Brulebois
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt11 mars 2025
Dernière action11 mars 2025
Commission saisie
LA
Commission de la défense nationale et des forces armées