Proposition de loin°51634En commission
Modifier les modalités du congé maternité
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
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Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Affaires sociales11 juin
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurDanielle Brulebois
GroupeEnsemble pour la République
CirconscriptionJura (1e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N51634
Dépôt11 mars 2025
Dernière action11 mars 2025
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales