Proposition de loin°51655Navette
L’intérêt des enfants
PG
Perrine Goulet
Les Démocrates
Déposé il y a 400 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
400
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurPerrine Goulet
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt11 mars 2025
Dernière action29 janvier 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales