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Proposition de loi51660En commission

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

LM

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Déposé il y a 400 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

400

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurLaurent Mazaury
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt11 mars 2025
Dernière action11 mars 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales