AccueilTextesEtablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
Proposition de loi51669En commission

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

DB

Delphine Batho

Écologiste et Social

Déposé il y a 400 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

400

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurDelphine Batho
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt11 mars 2025
Dernière action11 mars 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales