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Proposition de loin°51670Navette

Fin de vie

Non renseigné

Déposé il y a 472 jours

Parcours législatif

Dépôt

En commission

Séance publique

Navette

Adopté

Rejeté

Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Affaires sociales

Commission

—

Amendements

472

Jours en cours

Actes législatifs

Discussion en séance publique

Prévu

26 juin 2026 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

26 juin 2026 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

26 juin 2026 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

24 juin 2026 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

24 juin 2026 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

23 juin 2026 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

23 juin 2026 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

22 juin 2026 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

22 juin 2026 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE

Réunion de commission

Prévu

15 juin 2026 · ANNLEC-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

Prévu

15 juin 2026 · ANNLEC-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

11 juin 2026 · ANNLEC-COM-FOND-RAPPORT

Réunion de commission

10 juin 2026 · ANNLEC-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

10 juin 2026 · ANNLEC-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

10 juin 2026 · ANNLEC-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

9 juin 2026 · ANNLEC-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

8 juin 2026 · ANNLEC-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

8 juin 2026 · ANNLEC-COM-FOND-REUNION

Décision de la CMP

3 juin 2026 · CMP-DEC

Nomination de rapporteur

2 juin 2026 · CMP-COM-NOMIN

Dépôt du rapport d'une CMP

2 juin 2026 · CMP-COM-RAPPORT-AN

Dépôt du rapport d'une CMP

2 juin 2026 · CMP-COM-RAPPORT-SN

Convocation d'une CMP

19 mai 2026 · CMP-SAISIE

Décision

12 mai 2026 · SN2-DEBATS-DEC

Dépôt d'une initiative en navette

12 mai 2026 · ANNLEC-DEPOT

Renvoi en commission au fond

12 mai 2026 · ANNLEC-COM-FOND-SAISIE

Dépôt de rapport

29 avril 2026 · SN2-COM-FOND-RAPPORT

Discussion en séance publique

25 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

25 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Décision

25 février 2026 · AN2-DEBATS-DEC

Dépôt d'une initiative en navette

25 février 2026 · SN2-DEPOT

Renvoi en commission au fond

25 février 2026 · SN2-COM-FOND-SAISIE

Discussion en séance publique

24 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

24 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

23 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

23 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

23 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

20 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

20 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

20 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

19 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

19 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

19 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

18 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

18 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Réunion de commission

17 février 2026 · AN2-COM-FOND-REUNION

Discussion en séance publique

17 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

16 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Dépôt de rapport

5 février 2026 · AN2-COM-FOND-RAPPORT

Réunion de commission

4 février 2026 · AN2-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

4 février 2026 · AN2-COM-FOND-REUNION

Décision

28 janvier 2026 · SN1-DEBATS-DEC

Dépôt d'une initiative en navette

28 janvier 2026 · AN2-DEPOT

Renvoi en commission au fond

28 janvier 2026 · AN2-COM-FOND-SAISIE

Nomination de rapporteur

28 janvier 2026 · AN2-COM-FOND-NOMIN

Dépôt de rapport

7 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

Discussion en séance publique

27 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Décision

27 mai 2025 · AN1-DEBATS-DEC

Dépôt d'une initiative en navette

27 mai 2025 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

27 mai 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Discussion en séance publique

24 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

23 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

23 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

23 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

22 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

22 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

22 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Réunion de commission

21 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Discussion en séance publique

21 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

21 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

20 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

20 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

19 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

19 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

19 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

17 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

17 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

17 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

16 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

12 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Réunion de commission

2 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

2 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

2 mai 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Réunion de commission

30 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

30 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

30 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

29 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

29 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

28 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

28 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

11 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

11 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

11 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

10 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

10 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

10 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

9 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

9 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

9 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

2 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

2 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

2 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

25 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Nomination de rapporteur

18 mars 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

18 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

1er dépôt d'une initiative.

11 mars 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Gauche Démocrate et RépublicaineAffaires sociales11 juin

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Affaires sociales11 juin

PJL#54373Navette

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Affaires sociales10 juin

Statut actuel

Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette parlementaire

1re lecture — Assemblée nationale

11 mars 2025

1re lecture — Sénat

27 mai 2025

2e lecture — Assemblée nationale

28 janvier 2026

2e lecture — Sénat

25 février 2026

Commission mixte paritaire

En cours

depuis le 19 mai 2026

Informations

AuteurNon renseigné

GroupeNon renseigné

CommissionCommission des affaires sociales

DossierDLR5L17N51670

Dépôt11 mars 2025

Dernière action26 juin 2026

Liens

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Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales