Proposition de loin°51672Navette
Soins palliatifs et d’accompagnement
AV
Annie Vidal
Ensemble pour la République
Déposé il y a 400 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
400
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurAnnie Vidal
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt11 mars 2025
Dernière action25 février 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales