Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
437
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
4 juin 2026 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
28 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
28 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
28 mai 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
27 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Décision
3 juillet 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
3 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
25 juin 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
11 juin 2025 · SN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
24 mars 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
24 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales