Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
47
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
14 mai 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
13 mai 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
13 mai 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
6 mai 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 avril 2025 · SN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
28 mars 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparent
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les vict
Augmenter les salaires et des pensions
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
28 mars 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 14 mai 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales