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Proposition de loi51844En commission

Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français

TB

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Déposé il y a 379 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

379

Jours en cours

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Statut actuel

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Informations

AuteurThibault Bazin
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt1 avril 2025
Dernière action1 avril 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales