Proposition de loin°51845Navette
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
KL
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Déposé il y a 379 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
379
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurKarine Lebon
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt1 avril 2025
Dernière action29 janvier 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales