Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
454
Jours en cours
Co-signataires (108)
Perrine Goulet
Les Démocrates
Nièvre (1e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Philippe Naillet
Socialistes et apparentés
Réunion (1e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Perceval Gaillard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Réunion (7e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Sandrine Nosbé
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Isère (9e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Sophie Pantel
Socialistes et apparentés
Lozère (1e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Denis Fégné
Socialistes et apparentés
Hautes-Pyrénées (2e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Jiovanny William
Socialistes et apparentés
Martinique (1e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Isabelle Santiago
Socialistes et apparentés
Val-de-Marne (9e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
+ 96 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
29 juin 2026 · PROM-PUB
Décision
16 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
10 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
29 janvier 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
28 janvier 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
28 janvier 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
20 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
20 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparent
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les vict
Augmenter les salaires et des pensions
Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales