AccueilTextesÉtendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Proposition de loi51851Séance publique

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

EY

Estelle Youssouffa

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Déposé il y a 379 jours

Parcours législatif

3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique

Débattu en séance plénière

Séance publique

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

379

Jours en cours

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Statut actuel

Séance publique

Débattu en séance plénière

Informations

AuteurEstelle Youssouffa
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt1 avril 2025
Dernière action15 mai 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales