Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Estelle Youssouffa
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayotte (1e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
Co-signataires (9)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2025
Paul-André Colombani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Corse-du-Sud (2e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2025
Charles de Courson
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Marne (5e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2025
Stéphane Lenormand
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2025
Max Mathiasin
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (3e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2025
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (3e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2025
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2025
Nicole Sanquer
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Polynésie Française (2e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2025
Olivier Serva
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (1e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2025
Actes législatifs
Discussion en séance publique
15 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Retrait d'une initiative
15 mai 2025 · AN1-RTRINI
Réunion de commission
7 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
7 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
7 mai 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
9 avril 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité
Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales