Proposition de loin°51863Navette
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 379 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
379
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt1 avril 2025
Dernière action8 janvier 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales