AccueilTextesPérenniser les haltes soins addictions
Proposition de loi51961En commission

Pérenniser les haltes soins addictions

AP

Anna Pic

Socialistes et apparentés

Déposé il y a 363 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

363

Jours en cours

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAnna Pic
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 avril 2025
Dernière action17 avril 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales