Proposition de loin°51962Navette
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
SV
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Déposé il y a 363 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
363
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurStéphane Viry
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 avril 2025
Dernière action28 janvier 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales