Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Émeline K/Bidi
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (4e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
415
Jours en cours
Co-signataires (14)
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2025
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2025
Julien Brugerolles
Gauche Démocrate et Républicaine
Puy-de-Dôme (5e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2025
Jean-Victor Castor
Gauche Démocrate et Républicaine
Guyane (1e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2025
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2025
Jean-Paul Lecoq
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (8e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2025
Frédéric Maillot
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (6e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2025
Emmanuel Maurel
Gauche Démocrate et Républicaine
Val-d'Oise (3e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2025
Yannick Monnet
Gauche Démocrate et Républicaine
Allier (1e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2025
Marcellin Nadeau
Gauche Démocrate et Républicaine
Martinique (2e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2025
Stéphane Peu
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2025
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2025
+ 2 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
11 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
11 juin 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
11 juin 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juin 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
3 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
28 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
28 mai 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
14 mai 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
22 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
22 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Fin de vie
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
22 avril 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 11 juin 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales